Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

• la société TPL Systèmes au capital de 2 000 000 euros dont le siège social est à ZAE DU PERIGORD NOIR, Sarlat la Canéda (24200), Téléphone 05 53 31 55 00, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bergerac sous le numéro 351 037 338 et dont le numéro d’identification fiscale est FR01351037338 (ci-après nommé TPL Systèmes)
• toute personne physique (particulier uniquement) souhaitant procéder à un achat via le site Internet de TPL Systèmes (ci-après dénommée l'acheteur).

 

Le site de vente en ligne TPL Systèmes ne s’adresse pas aux professionnels qui ont la possibilité d’effectuer leurs achats auprès du service commercial de TPL Systèmes (commercial@tplsystemes.com / Tel. +33 (0)5 53 31 55 00).

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles et les conditions applicables entre TPL Systèmes et l'acheteur lors d’un achat effectué par le biais du site marchand de TPL Systèmes (boutique en ligne située sur le site internet www.tplsystemes.com). L’acquisition d'un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TPL Systèmes. TPL Systèmes se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique du site de TPL Systèmes. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par TPL Systèmes.
Les photographies des produits figurant dans la boutique en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs et disponibilité des produits

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. TPL Systèmes se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans la zone géographique prévue ci-après.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, l’acheteur sera informé par mail. La commande sera automatiquement annulée et un remboursement correspondant au prix du produit indisponible sera effectué.

Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Corse (hors DOM-TOM).

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
• compléter le bon de commande en ligne avec les produits choisis;
• valider sa commande après l'avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. TPL Systèmes communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur est débité à la commande du montant des produits envoyés. À la demande de l'acheteur, il pourra lui être adressé une facture au format électronique faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande ; celle-ci ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TPL Systèmes.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison, exprimés en jours ouvrés (jours de semaine, sauf samedi, dimanche et jours fériés), ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par TPL Systèmes bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à TPL Systèmes qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : TPL SYSTEMES – ZAE DU PERIGORD NOIR – 24200 SARLAT, dans le délai de trente jours à partir de la date de la livraison.

Responsabilité

TPL Systèmes, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Service Clientèle

Pour toute information ou question, le service clientèle de TPL Systèmes est disponible, du lundi au vendredi (9h – 12h / 14h – 17h) :

• par mail: commercial@tplsystemes.com
• par téléphone: +33 (0)5 53 31 55 00
• par fax: +33(0)5 53 59 13 48

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de TPL Systèmes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TPL Systèmes.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TPL Systèmes.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. TPL Systèmes se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs mais ces informations n’ont pas vocation à être transmises à des tiers ni à des partenaires commerciaux de TPL Systèmes.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 27/08/2014 enregistrée sous le numéro 1789771.

Archivage - Preuve

TPL Systèmes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de TPL Systèmes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bergerac.